Droits d’auteur et DMCA

Dernière mise à jour le 26 septembre 2026 · Ceci est une traduction française de la version anglaise ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Ce qu’est ce site

Convertavo est un ensemble d’outils de fichiers automatiques. Vous donnez un fichier ou un lien à un outil, il le traite et vous rend le résultat. Nous n’hébergeons pas de bibliothèque de contenus, nous ne publions pas ce qui transite, et nous n’indexons ni ne partageons les fichiers de personne.

Les fichiers traités sont supprimés automatiquement une heure après la fin de la tâche. Nous n’en gardons aucune copie ensuite, ce qui signifie aussi que nous ne pouvons généralement pas récupérer un fichier pour l’examiner après coup.

Qui est responsable de ce que vous traitez

Vous. En utilisant un outil, vous confirmez que vous êtes propriétaire du contenu, que vous avez l’autorisation de son propriétaire, ou que votre utilisation est autorisée par la loi de votre pays, par exemple au titre d’une exception pour usage privé.

Ce que nous ne pouvons pas faire

Nous n’avons accès au contenu privé d’aucune plateforme. Nos outils ne se connectent au nom de personne : les comptes privés, les publications protégées, les vidéos réservées aux membres, les locations payantes et tout ce qui se trouve derrière une connexion sont inaccessibles, et le resteront, via ce site. Si vous pensez qu’un service contourne ces protections, ce n’est pas celui-ci.

Signaler une contrefaçon

Si vous pensez qu’un contenu qui vous appartient a été traité via ce site d’une manière qui porte atteinte à vos droits, envoyez-nous une notification. Comme rien n’est hébergé ici, la mesure concrète consiste généralement à bloquer une source, un domaine ou un compte plutôt qu’à retirer un fichier ; mais nous donnons suite à chaque signalement reçu.

Envoyez la notification via le formulaire de contact, en choisissant Signaler un abus, ou par e-mail à support@convertavo.com.

Ce qu’il faut inclure

Pour donner suite à une notification, il nous faut assez de détails pour identifier l’œuvre et vous joindre. Selon le Digital Millennium Copyright Act américain, une notification valable comprend :

Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
L’identification de l’œuvre protégée qui, selon vous, est contrefaite. Si une même notification couvre plusieurs œuvres, une liste représentative suffit.
Le contenu ou l’URL précis dont vous vous plaignez, décrit avec assez de précision pour que nous puissions le localiser.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par vous, ni par votre mandataire, ni par la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Votre signature manuscrite ou électronique.

Une notification incomplète ralentit les choses au lieu de les accélérer, et une notification sciemment fausse peut engager la responsabilité de son expéditeur en vertu de la section 512(f) du DMCA.

Contre-notification

Si nous restreignons votre accès à la suite d’une notification et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit identifier le contenu, expliquer sous peine de parjure pourquoi vous estimez la mesure injustifiée, et indiquer vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que votre acceptation de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.

Récidivistes

Les comptes visés par des notifications répétées et fondées sont suspendus. Cela s’applique aux comptes connectés et, lorsque nous pouvons les identifier, aux sources utilisées anonymement.

Marques et affiliation

YouTube, TikTok, Instagram, X (anciennement Twitter) et tous les autres produits cités sur ce site sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Convertavo est indépendant et n’est affilié à aucun d’eux, ni approuvé, ni sponsorisé, ni lié à eux. Ces noms n’apparaissent que pour décrire les liens et types de fichiers qu’un outil accepte : un usage descriptif, pas une revendication d’association.